La donation en nue-propriété est un processus par lequel un bien immobilier est transmis en vue de réduire les coûts liés à la fiscalité. S’il existe plusieurs autres avantages à effectuer la donation, il n’en demeure pas moins vrai que le processus doit être réalisé en respectant les normes prévues par le Code Civil français. Ce type de donation se fait en tenant compte de plusieurs critères tels que l’âge, la fiscalité, etc. Quels sont les avantages de la donation de la nue-propriété ?

La donation en nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

La donation en nue-propriété est un acte notarié qui confère la possibilité à un propriétaire de céder son patrimoine immobilier de son vivant en vue de réduire ainsi les coûts liés aux droits de succession. En d’autres termes, ce sont les frais de la fiscalité qui sont réduits. Ce type de donation est aussi appelé la donation en démembrement de propriété permet au propriétaire de conserver l’usage de son bien, le plus souvent jusqu’à son décès.

Le bien peut être donné à une association, à une personne ou à quiconque en fonction du choix du donateur. Ainsi, avec la donation, le propriétaire peut jouir de l’usufruit de son fruit. En d’autres termes, il peut percevoir les loyers mensuels et l’utiliser, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’un investissement classique en nue-propriété.

Quels sont les avantages de la donation de la nue-propriété ?

La donation en usufruit est une méthode assurant une optimisation fiscale à votre patrimoine immobilier lorsqu’elle est réalisée sous certaines conditions. Le principal avantage de la donation de la nue-propriété est qu’elle permet de limiter les droits de succession appliqués qui devraient être appliqués en cas de transmission suite au décès du propriétaire. Les droits de donation sont calculés sur le montant de la nue-propriété et non sur la pleine propriété. Ainsi, si la donation est réalisée plus tôt, les droits de succession sont réduits. Lorsque la donation est réalisée entre 61 et 70 ans, les frais de l’administration fiscale sont calculés sur une quote-part de 60% du prix du bien. Par contre, si la donation est réalisée entre 71 et 80 ans, les frais sont calculés sur 70% du prix de la maison.

L’un des avantages de la donation de la nue-propriété est que chacun des deux parents peut donner à chaque enfant la somme de 100 000 euros en franchise de droits sur une durée de 15 ans. Dans ce cas, la valeur de l’usufruit n’est pas prise en compte totalement par la taxation. En plus, il y a le fait qu’au décès du donateur, le ou les héritiers de la nue-propriété devront récupérer en franchise d’impôt, l’usufruit que le défunt a gardé. Le donataire peut jouir de la pleine propriété de tout le bien immobilier en ne s’acquittant que d’une partie des droits afférents. Tout de même, il faut savoir que la convention par laquelle la nue-propriété est cédée peut être soumise à des réservions. En d’autres termes, il est possible que l’usufruit soit établi au profit de deux personnes consécutives. Tout de même, il faut consulter un expert lorsque vous pensez à faire la donation de la nue-propriété.